Décision n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018 - Article 1

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Article 1
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L'article 313-6-2 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, est conforme à la Constitution.


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