Délibération n° 2018-236 du 15 novembre 2018 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2019

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Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Christine CHAUVET, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
Les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de Montoir-de-Bretagne (Montoir) et de Fos Tonkin, gérés par la société Elengy, et de Fos Cavaou, géré par la société Fosmax LNG, dits « tarifs ATTM5 », sont entrés en vigueur le 1er avril 2017 pour une période d'environ quatre ans. Ils prévoient une mise à jour au 1er avril 2019, selon des modalités fixées dans la décision tarifaire de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) du 18 janvier 2017 (1).
La présente délibération définit les évolutions à compter du 1er avril 2019, pour une durée d'environ deux ans, des grilles tarifaires s'appliquant aux terminaux méthaniers régulés.
Dans le cadre des travaux relatifs à cette évolution, les opérateurs Elengy et Fosmax LNG ont transmis à la CRE leurs hypothèses, relatives à l'utilisation des capacités et aux charges nettes supportées par les terminaux. Les opérateurs de terminaux méthaniers ont été auditionnés par la CRE le 8 novembre 2018. L'analyse de ces demandes par la CRE conduit aux évolutions tarifaires suivantes :


- pour le terminal de Montoir, une baisse de 4,03 % du tarif unitaire moyen par rapport à la première période du tarif. Le tarif s'établit en moyenne à 0,81 €/MWh déchargé ;
- pour le terminal de Fos Tonkin, une baisse de 5,07 % du tarif unitaire moyen par rapport à la première période du tarif. Le tarif s'établit en moyenne à 1,21 €/MWh déchargé ;
- pour le terminal de Fos Cavaou, une baisse de 3,46 % du tarif unitaire moyen par rapport à la première période du tarif. Le tarif s'établit en moyenne à 1,39 €/MWh déchargé.


Ces baisses résultent principalement de l'apurement des comptes de régularisation des charges et des produits (CRCP) relatifs aux années 2017 et 2018.


SOMMAIRE


1. Rappel des principes généraux en vigueur dans les tarifs ATTM5
2. Paramètres et évolution des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés au 1er avril 2019
2.1. Charges liées au différend opposant Fosmax LNG et STS
2.2. Evolutions concernant l'avenir du terminal de Fos Tonkin après 2020
2.3. Revenu autorisé des terminaux méthaniers pour les années 2019 et 2020
2.3.1. Charges de capital
2.3.2. Charges nettes d'exploitation (hors énergie)
2.3.3. Poste « Energie et quotas de CO2 »
2.3.3.1. Montoir-de-Bretagne
2.3.3.2. Fos Tonkin
2.3.3.3. Fos Cavaou
2.3.4. Calcul du CRCP
2.3.4.1. Montoir-de-Bretagne
2.3.4.2. Fos Tonkin
2.3.4.3. Fos Cavaou
2.3.4.4. Demandes additionnelles des opérateurs
2.3.5. Revenu autorisé 2019-2020
2.3.5.1. Revenu autorisé 2019-2020 de Montoir-de-Bretagne
2.3.5.2. Revenu autorisé 2019-2020 de Fos Tonkin
2.3.5.3. Revenu autorisé 2019-2020 de Fos Cavaou
2.4. Hypothèses de souscriptions de capacités pour les années 2019 et 2020
2.4.1. Opérations de déchargement
2.4.2. Opérations de rechargement
2.5. Evolutions tarifaires au 1er avril 2019
3. Tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés, applicables au 1er avril 2019
3.1. Dispositions communes aux trois terminaux
3.1.1. Services de déchargement proposés
3.1.2. Prélèvement de gaz en nature
3.1.3. Obligation de paiement des capacités souscrites (« ship or pay »)
3.1.4. Non-respect de la programmation
3.1.5. Mécanisme de « Use it or lose it »
3.1.6. Mécanisme de relâchement de capacité
3.1.7. Gestion des périodes d'arrêt des émissions lié au manque de GNL
3.1.8. Marché secondaire des capacités de regazéification
3.1.9. Point d'échange de GNL
3.1.10. Tarif spécifique pour les déchargements et les rechargements de micro-méthaniers
3.1.11. Service de rechargement de cargaisons
3.1.12. Service de partage de cargaison pour les déchargements
3.1.13. Prestations spécifiques
3.2. Définitions des termes tarifaires
3.3. Modalités détaillées de prélèvement de gaz en nature
3.4. Evolution des termes tarifaires du terminal de Montoir-de-Bretagne au 1er avril 2019
3.4.1. Trajectoire de revenu autoris
3.4.2. Grille tarifaire au 1er avril 2019
3.5. Evolution des termes tarifaires du terminal de Fos Tonkin au 1er avril 2019
3.5.1. Trajectoire du revenu autorisé
3.5.2. Grille tarifaire au 1er avril 2019
3.6. Evolution des termes tarifaires du terminal de Fos Cavaou au 1er avril 2019
3.6.1. Trajectoire du revenu autorisé
3.6.2. Grille tarifaire au 1er avril 2019


DÉCISION


1. Rappel des principes généraux en vigueur dans les tarifs ATTM5


Les articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de l'énergie encadrent les compétences tarifaires de la CRE. Ainsi, l'article L. 452-2 prévoit que la CRE fixe les méthodes utilisées pour établir les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié. L'article L. 452-3 dispose que « La Commission de régulation de l'énergie délibère sur les évolutions tarifaires avec, le cas échéant, les modifications de niveau et de structure des tarifs qu'elle estime justifiées au vu notamment de l'analyse de la comptabilité des opérateurs et de l'évolution prévisible des charges de fonctionnement et d'investissement. Ces délibérations […] peuvent prévoir un encadrement pluriannuel de l'évolution des tarifs ainsi que des mesures incitatives appropriées à court ou long terme pour encourager les opérateurs à améliorer leurs performances liées, notamment, à la qualité du service rendu, à l'intégration du marché intérieur du gaz, à la sécurité d'approvisionnement et à la recherche d'efforts de productivité. »
Les tarifs actuels d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié, dits « tarifs ATTM5 », sont entrés en vigueur le 1er avril 2017 pour une période d'environ quatre ans.
La délibération du 18 janvier 2017 portant décision sur les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié fixe pour cette période un certain nombre de paramètres, notamment :


- la trajectoire des charges d'exploitation ;
- la trajectoire normative des charges de capital ;
- les principes de construction du revenu autorisé des opérateurs ;
- les principes d'évolution des différents termes tarifaires des terminaux méthaniers à l'occasion de la mise à jour tarifaire du 1er avril 2019.


Par ailleurs, les tarifs ATTM5 comprennent des mécanismes de régulation incitative. Il s'agit notamment :


- d'une régulation incitative des charges d'exploitation (hors énergie) : la trajectoire des charges nettes d'exploitation d'Elengy et de Fosmax LNG est définie sur la période 2017-2020. Les gains de productivité supplémentaires qui pourraient être réalisés par les opérateurs au-delà de la trajectoire fixée par les tarifs ATTM5 (hors postes couverts par le CRCP) seront conservés intégralement par les opérateurs. De façon symétrique, les surcoûts éventuels seront intégralement supportés par les opérateurs ;
- d'une régulation incitative à la commercialisation des capacités supplémentaires : les souscriptions additionnelles d'opérations de déchargement et de rechargement de navires sont partiellement intégrées au CRCP. Ainsi, les recettes associées aux souscriptions supplémentaires par rapport aux hypothèses retenues pour fixer les tarifs ATTM5 sont reversées via le CRCP aux utilisateurs des terminaux à hauteur de 75 % et conservées par les opérateurs à hauteur de 25 %.


Les tarifs ATTM5 prévoient une mise à jour au 1er avril 2019 de la grille tarifaire des trois terminaux selon des modalités fixées dans la décision tarifaire de la CRE du 17 janvier 2018 :


- le revenu autorisé pour les années 2019 et 2020 est déterminé en prenant en compte :
- la trajectoire des charges de capital normatives, fixée pour quatre ans par la CRE dans la délibération du 18 janvier 2017, qui n'est pas révisée lors de la mise à jour tarifaire ;
- la trajectoire des charges nettes d'exploitation nettes, fixée pour quatre ans par la CRE dans la délibération du 18 janvier 2017, qui n'est pas révisée lors de la mise à jour tarifaire ;
- la mise à jour des charges d'énergie (électricité et CO2) au regard des conditions de marché ;
- l'apurement de la moitié du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) à l'issue de la période 2017-2018.


- la mise à jour des hypothèses de souscription de capacité.


La délibération du 18 janvier 2017 prévoit par ailleurs que la CRE pourra prendre en compte, lors de la révision tarifaire à mi-période :


- l'ajustement des taux de prélèvement de gaz en nature en cohérence avec le bilan des prélèvements constatés ;
- la mise à jour de la structure tarifaire et des services, notamment pour prendre en compte les propositions d'évolution issues de la Concertation GNL ;
- les évolutions concernant le terminal de Fos Tonkin en fonction des décisions qui seront prises sur l'avenir du terminal au-delà de 2020.


A ces éléments pourront s'ajouter l'examen, par la CRE, des conséquences financières sur les tarifs du différend opposant Fosmax LNG et le groupement d'entreprises STS.
Les termes tarifaires évoluent au 1er avril 2019 afin que les recettes de souscription couvrent les revenus annuels autorisés des opérateurs de terminaux pour 2019 et 2020.


2. Paramètres et évolution des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés au 1er avril 2019
2.1. Charges liées au différend opposant Fosmax LNG et STS


La construction du terminal méthanier de Fos Cavaou a été confiée au groupement de sociétés Sofregaz, Tecnimont SpA et SAIPEM SA (« STS »). Des différends entre STS et Fosmax LNG ont conduit ce dernier à saisir le tribunal arbitral composé sous l'égide de la chambre de commerce internationale (CCI), qui a rendu sa sentence le 13 février 2015. Par un arrêt du 9 novembre 2016 (2), le Conseil d'Etat a partiellement annulé ladite sentence.
Une procédure reste ouverte dans le cadre de ce litige, Fosmax LNG ayant demandé un nouvel arbitrage auprès de la CCI, dont la décision est attendue courant 2019.
La CRE considère qu'il n'est pas opportun de traiter les conséquences de ce litige sur le tarif lors de la présente mise à jour tarifaire, les impacts définitifs n'étant pas encore arrêtés. Ainsi, la CRE examinera les conséquences sur les tarifs lorsque ce litige sera définitivement clôturé et purgé de tout recours.


2.2. Evolutions concernant l'avenir du terminal de Fos Tonkin après 2020


Les souscriptions de capacités à long terme du terminal de Fos Tonkin se terminent en fin d'année 2020. Les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés ont été élaborés sur la base d'une hypothèse de fin d'exploitation du terminal à fin 2020. Conformément aux dispositions validées par la délibération de la CRE du 7 juillet 2011 (3) et reconduites par la délibération du 18 janvier 2017, la durée d'amortissement des actifs du terminal de Fos Tonkin a été adaptée pour prendre en compte un arrêt potentiel du terminal au 1er janvier 2021.
La délibération du 18 janvier 2017 prévoit que dans le cas où l'exploitation commerciale du terminal de Fos Tonkin s'arrêterait au 1er janvier 2021, son CRCP calculé lors de la mise à jour tarifaire serait apuré sur deux ans sur la période 2019-2020.
Elengy étudie la possibilité de commercialiser un volume plus réduit de capacités de regazéification sur le terminal de Fos Tonkin et a lancé une phase non engageante d'appel à manifestation d'intérêt du marché. En cas d'échec de la recommercialisation du terminal, Elengy procéderait à la mise en œuvre d'un plan de fermeture du site au cours de 2019. Elengy considère qu'aucune décision d'arrêt de l'exploitation commerciale de Fos Tonkin n'est prise à ce stade et demande en conséquence de ne pas apurer le CRCP sur deux ans à compter de 2019.
La CRE décide de retenir la demande d'Elengy d'apurer le CRCP de Fos Tonkin sur quatre ans.


2.3. Revenu autorisé des terminaux méthaniers pour les années 2019 et 2020
2.3.1. Charges de capital


La trajectoire de charges de capital normatives (CCN) est fixée pour la période tarifaire des tarifs ATTM5 pour les trois terminaux méthaniers, sans prévoir de révision lors de la mise à jour à mi-période. Les écarts éventuels entre les charges prévues et réalisées sont couverts à 100 % par le compte de régularisation des charges et des produits (CRCP).
Les montants prévisionnels des charges de capital à couvrir sur la période ATTM5, prévus par les tarifs de chacun des trois terminaux sont les suivants :
Montoir


M€ courants

2017

2018

2019

2020

Moyenne
2017-2020

BAR (au 01.01.N)

270,2

271,5

258,8

240,8

260,3

Rémunération de la BAR

22,2

21,7

20,6

19,7

21,0

Amortissement de la BAR

24,9

24,7

25,0

25,3

25,0

Rémunération des IEC

0,9

0,6

0,6

0,4

0,6

Charges de capital normatives

48,0

47,0

46,1

45,4

46,7


Fos Tonkin


M€ courants

2017

2018

2019

2020

Moyenne
2017-2020

BAR (au 01.01.N)

69,7

52,4

31,6

12,5

41,5

Rémunération de la BAR

5,3

3,9

2,3

0,6

3,0

Amortissement de la BAR

22,2

21,4

19,6

10,1

18,3

Rémunération des IEC

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Charges de capital normatives

27,5

25,3

21,9

10,7

21,3


Fos Cavaou


M€ courants

2017

2018

2019

2020

Moyenne
2017-2020

BAR (au 01.01.N)

715,0

695,8

676,7

666,5

688,5

Rémunération de la BAR

60,7

59,1

57,8

56,5

58,5

Amortissement de la BAR

28,2

28,5

29,0

29,4

28,8

Rémunération des IEC

0,1

0,2

0,2

0,1

0,1

Charges de capital normatives

89,0

87,8

86,9

85,9

87,4


2.3.2. Charges nettes d'exploitation (hors énergie)


Les charges brutes d'exploitation (hors énergie) prennent notamment en compte les charges centrales supportées par les opérateurs Elengy et Fosmax LNG, la marge liée aux prestations facturées par Elengy à Fosmax LNG, les provisions pour démantèlement des infrastructures, les charges de personnel et les charges fiscales.
Les charges nettes d'exploitation à couvrir par les tarifs ATTM5 sont obtenues en déduisant de ces charges brutes, les prévisions de recettes accessoires perçues indépendamment des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers et les prévisions de production stockée et immobilisée des charges brutes (hors énergie) d'exploitation des opérateurs.
Ces postes ne font pas l'objet d'une révision à mi-période tarifaire et sont par conséquent inchangés par rapport à la délibération tarifaire ATTM5.
Les montants prévisionnels des charges nettes d'exploitation (hors énergie) à couvrir sur la période ATTM5 pour chacun des trois terminaux sont les suivants :


M€ courants

2017

2018

2019

2020

Moyenne
2017-2020

Montoir-de-Bretagne

49,4

46,2

46,0

45,8

46,8

dont dotations aux provisions pour démantèlement

0,8

0,8

0,9

0,9

0,9

Fos Tonkin

24,3

23,8

24,2

23,6

24,0

dont dotations aux provisions pour démantèlement

0,7

0,7

0,8

0,8

0,7

Fos Cavaou

40,4

44,2

45,0

45,7

43,8

dont dotations aux provisions pour démantèlement

1,1

1,1

1,1

1,1

1,1


2.3.3. Poste « Energie et quotas de CO2 »


Les charges d'énergie pour les trois terminaux méthaniers régulés, principalement liées à l'achat d'électricité nécessaire au fonctionnement des pompes du système de regazéification du GNL, sont prises en compte dans les charges d'exploitation à couvrir par les tarifs. Elles sont fondées sur les estimations des prix de l'électricité et du CO2, ainsi que sur les hypothèses d'utilisation des capacités de regazéification de chaque terminal.
La délibération de la CRE du 18 janvier 2017 prévoit que les mises à jour des grilles tarifaires au 1er avril 2019 pourront intégrer des évolutions pour les postes de charges d'énergie (électricité et CO2). Ces évolutions seront réalisées au regard des conditions de marché et s'appuieront sur des trajectoires prévisionnelles actualisées le cas échéant.


2.3.3.1. Montoir-de-Bretagne


Elengy estime dans son dossier tarifaire que le poste « Energie et quotas de CO2 » s'établira à 3,2 M€ (dont 0,4 M€ de quotas de CO2) en 2018, à comparer au niveau de 3,7 M€ (dont 0,1 M€ de quotas de CO2) retenu dans la trajectoire tarifaire. Elengy explique cette évolution, d'une part, par un plafonnement de la CSPE à hauteur de [confidentiel] de son montant unitaire pour le terminal de Montoir, non prévu dans la décision tarifaire ATTM5, et d'autre part, par un report des achats de quotas de CO2 de 2017 en 2018 conjugué à un prix plus élevé de la tonne de CO2 en 2018 que prévu dans la trajectoire tarifaire.
Pour 2019, Elengy anticipe un niveau de charges de 4,2 M€ (dont 0,4 M€ de quotas de CO2), à comparer au niveau de 3,8 M€ (dont 0,1 M€ de quotas de CO2) retenu dans la trajectoire tarifaire. Pour 2020, Elengy anticipe un niveau de charges de 4,7 M€ (dont 0,4 M€ de quotas de CO2) à comparer au niveau de 3,9 M€ (dont 0,1 M€ de quotas de CO2) retenu dans la trajectoire tarifaire. Elengy justifie ses prévisions, d'une part, par un taux d'utilisation revu à la hausse par rapport aux hypothèses tarifaires qui conduit à une forte hausse des volumes de consommation d'électricité, conjugué à l'augmentation du prix de l'électricité constatée ces derniers mois, et d'autre part, par une hausse du prix de la tonne de CO2.


Montoir-de-Bretagne - Charges d'énergie demandées


Poste « Energie et quotas
de CO2 » (demande)

2017
(réalisé)

2018
(estimé)

2019
(prévisionnel)

2020
(prévisionnel)

Tarif

Réal.

Tarif

Est.

Tarif

Prév.

Tarif

Prév.

Total charges d'énergie

3,3

1,3

3,7

3,2

3,8

4,2

3,9

4,7


La CRE retient plusieurs ajustements par rapport à cette demande :


- les volumes de consommation d'énergie prévus pour l'année 2018 sont réévalués en cohérence avec les volumes moyens constatés de janvier à septembre 2018 ;
- les volumes de consommation de 2019 et 2020 sont ramenés au niveau des prévisions tarifaires 2019 afin de mettre en cohérence les niveaux d'émission du terminal avec le volume des souscriptions de déchargement prévu, Elengy n'ayant pas proposé d'évolution du volume des souscriptions par rapport aux prévisions tarifaires ATTM5.


En conséquence, le niveau retenu par la CRE concernant les charges d'énergie est le suivant :


Montoir-de-Bretagne - Charges d'énergie retenues


Poste « Energie et quotas
de CO2 » (retenu par la CRE)

2018

2019

2020

Tarif

Est.

Tarif

Prév.

Tarif

Prév.

Total charges d'énergie

3,7

3,1

3,8

3,7

3,9

4,2


2.3.3.2. Fos Tonkin


Elengy estime dans son dossier tarifaire que le poste « Energie et quotas de CO2 » s'établira à 1,4 M€ en 2018, à comparer au niveau de 2,1 M€ retenu dans la trajectoire tarifaire ATTM5. Elengy explique cette évolution par un plafonnement de la CSPE à hauteur de [confidentiel] de son montant unitaire pour le terminal de Fos Tonkin, non prévu dans la décision tarifaire ATTM5.
Pour 2019, Elengy anticipe un niveau de charges de 1,9 M€, à comparer au niveau de 2,1 M€ retenu dans la trajectoire tarifaire. Pour 2020, Elengy anticipe un niveau de charges de 2,0 M€ à comparer au niveau de 2,3 M€ retenu dans la trajectoire tarifaire.
Elengy justifie ses prévisions de charges d'électricité par une baisse des volumes de consommation d'électricité, lié à un taux d'utilisation du terminal inférieur aux hypothèses tarifaires conjuguée au plafonnement de la CSPE.


Fos Tonkin - Charges d'énergie demandées


Poste « Energie et quotas
de CO2 » (demande)

2017
(réalisé)

2018
(estimé)

2019
(prévisionnel)

2020
(prévisionnel)

Tarif

Réal.

Tarif

Est.

Tarif

Prév.

Tarif

Prév.

Total charges d'énergie

2,1

0,7

2,1

1,4

2,1

1,9

2,3

2,0


La CRE retient l'ajustement suivant par rapport à cette demande : les volumes de consommation de 2019 et 2020 sont ramenés au niveau d'émission anticipé pour 2018, revu à la baisse par Elengy par rapport aux prévision tarifaires, afin de mettre en cohérence les niveaux d'émission du terminal avec le volume de souscriptions de déchargement prévu, dont l'intégralité des capacités sont souscrites.
En conséquence, le niveau retenu par la CRE concernant les charges d'énergie est le suivant :


Fos Tonkin - Charges d'énergie retenues


Poste « Energie et quotas
de CO2 » (retenu par la CRE)

2018

2019

2020

Tarif

Est.

Tarif

Prév.

Tarif

Prév.

Total charges d'énergie

2,1

1,4

2,1

1,7

2,3

1,9


2.3.3.3. Fos Cavaou


Fosmax LNG estime dans son dossier tarifaire que le poste « Energie et quotas de CO2 » s'établira à 2,9 M€ en 2018, à comparer au niveau de 3,9 M€ retenu dans la trajectoire tarifaire ATTM5. Fosmax LNG explique cette évolution par un plafonnement de la CSPE à hauteur de [confidentiel] de son montant unitaire pour le terminal de Fos Cavaou, non prévu dans la décision tarifaire ATTM5.
Pour 2019, Fosmax LNG anticipe un niveau de charges de 4,1 M€, à comparer au niveau de 4,3 M€ retenu dans la trajectoire tarifaire. Pour 2020, Fosmax LNG anticipe un niveau de charges de 4,8 M€ à comparer au niveau de 4,5 M€ retenu dans la trajectoire tarifaire.
Fosmax LNG justifie ses prévisions de charges d'électricité par un taux d'utilisation revu à la hausse par rapport aux hypothèses tarifaires qui conduit à une forte hausse des volumes de consommation d'électricité, conjugué à une augmentation du prix de l'électricité.


Fos Cavaou - Charges d'énergie demandées


Poste « Energie et quotas
de CO2 » (demande)

2017
(réalisé)

2018
(estimé)

2019
(prévisionnel)

2020
(prévisionnel)

Tarif

Réal.

Tarif

Est.

Tarif

Prév.

Tarif

Prév.

Total charges d'énergie

4,1

1,8

3,9

2,9

4,3

4,1

4,5

4,8


La CRE retient l'ajustement suivant par rapport à cette demande : les volumes de consommation de 2019 et 2020 sont ramenés respectivement au niveau des prévisions tarifaires 2019 et 2020 afin de mettre en cohérence les niveaux d'émission du terminal avec le nombre de souscriptions de déchargement prévu, Fosmax LNG n'ayant pas proposé d'évolution du volume des souscriptions par rapport aux prévisions tarifaires ATTM5.
En conséquence, le niveau retenu par la CRE concernant les charges d'énergie est le suivant :


Fos Cavaou - Charges d'énergie retenues


Poste « Energie et quotas
de CO2 » (retenu par la CRE)

2018

2019

2020

Tarif

Est.

Tarif

Prév.

Tarif

Prév.

Total charges d'énergie

3,9

2,9

4,3

3,7

4,5

4,2


2.3.4. Calcul du CRCP


Les postes de charges et de produits inclus au périmètre du CRCP dans le cadre des tarifs ATTM5 sont les suivants :


- les revenus liés aux souscriptions supplémentaires de capacités de regazéification, couverts à 75 % ;
- les charges de capital supportées par les opérateurs, couvertes à 100 % ;
- les charges et produits d'énergie (électricité et quotas de CO2) couverts à 90 % ;
- les revenus liés au service d'accès au point d'échange GNL, couverts à 50 % ;
- les revenus liés aux souscriptions supplémentaires au titre du service de rechargement de bateaux, couverts à 75% ;
- les coûts et recettes associés aux services non régulés, couverts à 100 %.


Conformément à la délibération du 18 janvier 2017, le solde du CRCP pour la seconde période de l'ATTM4 (2014réalisé - 2016estimé) est apuré en annuités constantes de 2017 à 2020.
Le solde du CRCP pour la première période de l'ATTM5 (2016réalisé - 2018estimé) sera apuré sur une période de quatre ans à compter de 2019 en annuités constantes, avec un taux d'intérêt de 2,7 % (correspondant au taux sans risque nominal retenu dans la décision tarifaire du 18 janvier 2017), s'appliquant annuellement.
Les montants du solde du CRCP pour chaque terminal pour l'année 2018 sont des montants provisoires. Les montants définitifs seront pris en compte lors de l'élaboration des prochains tarifs ATTM6.
Ainsi, les montants pris en compte pour établir les trajectoires prévisionnelles de revenu autorisé sont présentés ci-après pour chaque terminal.


2.3.4.1. Montoir-de-Bretagne


Dans la demande d'Elengy, le solde total estimé du CRCP s'élève à -14,0 M€ pour le terminal de Montoir-de-Bretagne. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM5 et se décompose de la manière suivante :


Montoir - Solde du CRCP demandé


Poste

Ecarts couverts
par le CRCP 2016r-2018e [M€]

Recettes

- 7,1

Charges de capital normatives

- 3,4

Charges d'énergie

- 3,2

Total (actualisé aux taux d'intérêt sans risque)

- 14,0


Les principales contributions au CRCP pour la première période de l'ATTM5 sont :


- le poste portant sur les recettes liées aux souscriptions de rechargements, lié à un nombre de rechargements supérieur à la trajectoire tarifaire ;
- le poste portant sur les recettes liées aux souscriptions de déchargements, lié à l'application des termes de régularité (TR) et des termes d'utilisation des capacités de regazéification (TUCR) au 1er trimestre 2017 (ces termes ont disparu au 1er avril 2017) ;
- le poste portant sur les charges de capital normatives, inférieures aux prévisions tarifaires, lié à des investissements plus faibles que prévu ;
- et le poste portant sur les charges d'énergie, le terminal ayant bénéficié d'un plafonnement de la CSPE non prévu dans les tarifs ATTM5.


La CRE retient la demande d'Elengy concernant le solde du CRCP du terminal de Montoir à l'exception d'un ajustement sur les chargés d'énergie estimées par l'opérateur pour 2018. La CRE considère que ces dernières sont trop élevées au regard de l'activité du terminal et ajuste le montant du poste portant sur les charges d'énergie de 77 k€ supplémentaires dans le solde du CRCP.
Le solde total estimé du CRCP retenu par la CRE sur la période 2016-2018 s'élève à -14,0 M€ pour le terminal de Montoir-de-Bretagne Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM5 et se décompose de la manière suivante :


Montoir - Solde du CRCP retenu


Poste

Ecarts couverts
par le CRCP 2016r-2018e [M€]

Recettes

- 7,1

Charges de capital normatives

- 3,4

Charges d'énergie

- 3,3

Total (actualisé aux taux d'intérêt sans risque)

- 14,0


Le montant du solde du CRCP 2016réalisé - 2018estimé sera apuré en quatre annuités constantes de - 3,6 M€, venant en diminution du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 4,5 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2014r à 2016e porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 8,2 M€ pour 2019 et 2020.


Annuité (en M€ courants)

2019

2020

2021

2022

CRCP 2014réalisé - 2016estimé

- 4,5

- 4,5

-

-

CRCP 2016réalisé - 2018estimé

- 3,6

- 3,6

- 3,6

- 3,6

Annuités totales

- 8,2

- 8,2

- 3,6

- 3,6


2.3.4.2. Fos Tonkin


Dans la demande d'Elengy, le solde total estimé du CRCP sur la période 2016-2018 s'élève à -5,5 M€ pour le terminal de Fos Tonkin. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM5 et se décompose de la manière suivante :


Fos Tonkin - Solde du CRCP demandé


Poste

Ecarts couverts
par le CRCP 2016r-2018e [M€]

Charges de capital normatives

- 3,2

Charges d'énergie

- 2,3

Recettes

0,1

Total (actualisé aux taux d'intérêt sans risque)

- 5,5


Les principales contributions au CRCP pour la première période de l'ATTM5 sont :


- le poste portant sur les charges de capital normatives, inférieures aux prévisions tarifaires, lié à des investissements plus faibles que prévu ;
- et le poste portant sur les charges d'énergie, le terminal ayant bénéficié d'un plafonnement de la CSPE non prévu dans les tarifs ATTM5.


La CRE retient la demande d'Elengy concernant le solde du CRCP du terminal de Fos Tonkin.
Le solde total estimé du CRCP retenu par la CRE sur la période 2016-2018 s'élève à -5,5 M€ pour le terminal de Fos Tonkin. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM5 et se décompose de la manière suivante :


Fos Tonkin - Solde du CRCP retenu


Poste

Ecarts couverts
par le CRCP 2016r-2018e [M€]

Charges de capital normatives

- 3,2

Charges d'énergie

- 2,3

Recettes

0,1

Total (actualisé aux taux d'intérêt sans risque)

- 5,5


Le montant du solde du CRCP 2016réalisé - 2018estimé sera apuré en quatre annuités constantes de - 1,4 M€, venant en diminution du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 1,3 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2014 à 2016 porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 2,7 M€ pour 2019 et 2020.


Annuité (en M€ courants)

2019

2020

2021

2022

CRCP 2014réalisé - 2016estimé

- 1,3

- 1,3

-

-

CRCP 2016réalisé - 2018estimé

- 1,4

- 1,4

- 1,4

- 1,4

Annuités totales

- 2,7

- 2,7

- 1,4

- 1,4


2.3.4.3. Fos Cavaou


Dans la demande de Fosmax LNG, le solde total estimé du CRCP sur la période 2016-2018 s'élève à -14,2 M€ pour le terminal de Fos Cavaou. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM5 et se décompose de la manière suivante :


Fos Cavaou - Solde du CRCP demandé


Poste

Ecarts couverts
par le CRCP 2016r-2018e [M€]

Recettes

- 9,0

Charges d'énergie

- 3,8

Charges de capital normatives

- 1,2

Total (actualisé aux taux d'intérêt sans risque)

- 14,2


Les principales contributions au CRCP pour la première période de l'ATTM5 sont :


- le poste portant sur les souscriptions de rechargements, lié à un nombre de rechargements supérieur à la trajectoire tarifaire ;
- le poste portant sur les recettes liées aux souscriptions de déchargements lié, d'une part, à des opérations de déchargement supplémentaires et, d'autre part, à l'application des termes de régularité (TR) et des termes d'utilisation des capacités de regazéification (TUCR) au 1er trimestre 2017 (ces termes ont disparu au 1er avril 2017) ;
- le poste portant sur les charges d'énergie, le terminal ayant bénéficié d'un plafonnement de la CSPE non prévu dans les tarifs ATTM5 ;
- et le poste portant sur les charges de capital normatives, inférieures aux prévisions tarifaires, lié à des investissements plus faibles que prévu ;


La CRE retient la demande de Fosmax LNG concernant le solde du CRCP du terminal de Fos Cavaou.
Le solde total estimé du CRCP sur la période 2016-2018 s'élève à -14,2 M€ pour le terminal de Fos Cavaou. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM5 et se décompose de la manière suivante :


Fos Cavaou - Solde du CRCP retenu


Poste

Ecarts couverts
par le CRCP 2016r-2018e [M€]

Recettes

- 9,0

Charges d'énergie

- 3,8

Charges de capital normatives

- 1,2

Total (actualisé aux taux d'intérêt sans risque)

- 14,2


Le montant du solde du CRCP 2016réalisé - 2018estimé sera apuré en quatre annuités constantes de - 3,7 M€, venant en diminution du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 4,8 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2014 à 2016 porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 8,5 M€ pour 2019 et 2020.


Annuité (en M€ courants)

2019

2020

2021

2022

CRCP 2014réalisé - 2016estimé

- 4,8

- 4,8

-

-

CRCP 2016réalisé - 2018estimé

- 3,7

- 3,7

- 3,7

- 3,7

Annuités totales

- 8,5

- 8,5

- 3,7

- 3,7


2.3.4.4. Demandes additionnelles des opérateurs


Les opérateurs ont perçu des recettes supérieures aux prévision tarifaires, qui contribuent à augmenter le solde négatif du CRCP. Conformément au cadre de régulation en vigueur, ces sommes sont restituées aux utilisateurs des terminaux méthaniers par une diminution du revenu autorisé pour la seconde période de l'ATTM5.
Les opérateurs anticipent une remontée des tarifs à compter de 2021 à la suite d'une part, d'une réduction significative des souscriptions de long terme sur Montoir et, d'autre part, d'une hausse des OPEX sur le terminal de Fos Cavaou liées aux répercussions de la fermeture possible du site de Tonkin.
Les opérateurs redoutent un fort différentiel tarifaire entre la seconde période de l'ATTM5 et l'ATTM6 et proposent en conséquence de reporter l'apurement des CRCP constatés à fin 2018 sur les tarifs ATTM6, afin de lisser les évolutions tarifaires et de donner plus de visibilité au marché.
La CRE observe que Montoir est le seul terminal concerné par une décroissance des souscriptions à long terme au cours de la prochaine période tarifaire, et qu'il sera par ailleurs nécessaire d'étudier précisément les trajectoires de coûts proposés par les opérateurs pour cette période au regard des conditions de marché. En conséquence, la CRE ne retient pas cette demande et ne modifie pas le cadre tarifaire défini par l'ATTM5. Le solde du CRCP est apuré sur quatre ans, en annuités constantes.


2.3.5. Revenu autorisé 2019-2020


Le revenu autorisé pour les années 2019 et 2020 correspond à la somme :


- des charges de capital pour les années 2019 et 2020, dont la trajectoire est fixée par la délibération ATTM5 ;
- des charges nettes d'exploitation pour les années 2019 et 2020, dont la trajectoire est fixée par la délibération ATTM5 ;
- de la variation du montant du poste énergie entre le prévisionnel 2019-2020 retenu par la CRE et les montants prévus par les tarifs ATTM5 pour cette même période ;
- de l'apurement du CRCP, estimé à fin 2018.


2.3.5.1. Revenu autorisé 2019-2020 de Montoir-de-Bretagne


Montoir - Revenu autorisé retenu


Montoir, en M€courants

2019

2020

Tarif

Prév.

Tarif

Prév.

Charges nettes d'exploitation (hors énergie) (*)

46,0

46,0

45,8

45,8

Charges de capital normatives

46,1

46,1

45,4

45,4

Charges d'énergie

3,8

3,7

3,9

4,2

Apurement du CRCP

-4,5

-8,2

-4,5

-8,2

Revenu autorisé

91,4

87,7

90,7

87,3


y.c. les dotations aux prévisions pour démantèlement.


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