Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires - Article 1

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Article 1
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I.-L'article R. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration devient l'article R. 312-3-1 de ce code.
II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'article R. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration est remplacée par la référence à l'article R. 312-3-1.


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