Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - Article 2

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Article 2
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L'article 1erest modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « la première partie » sont remplacés par les mots : « le premier cycle » ;
2° Au second alinéa, les mots : « organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée au I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ou de la première année commune aux études de santé adaptée citée au 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément à l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques confère de plein droit le grade de licence à son titulaire. »


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