Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat - Article 3

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Article 3
ELI: Non disponible


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification de l'utilisateur :
a) De façon obligatoire :


- le sexe ;
- le nom de famille ;
- le(s) prénom(s) ;
- la date et le lieu de naissance complet ;
- l'adresse de courrier électronique ;
- le cas échéant, le numéro d'inscription de l'entreprise ou de son établissement au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIREN ou SIRET) vérifié et utilisé dans les conditions fixées par les articles R. 123-220 et suivants du code de commerce ;
- les clés de fédération ou « alias » générés par le système à la connexion de l'utilisateur ;
- un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°. Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers ;


b) De façon facultative :


- le nom d'usage ;
- le numéro de téléphone fixe ;
- le numéro de téléphone portable ;
- l'adresse de courrier électronique ;
- l'adresse postale.


2° Pour la gestion de la traçabilité des accès de l'utilisateur :


- l'adresse IP ;
- les dates et heures de connexion au service « FranceConnect » ;
- les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'utilisateur et, le cas échéant, le recueil de son consentement.


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