Avis de concours organisés au titre de l'année 2019 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »

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Deux concours (externe et interne) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité " aéronautique : pilote d'avion ".

I. - Conditions d'admission à concourir

Tout candidat souhaitant s'inscrire au concours doit remplir les conditions suivantes :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Toutefois, l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale. S'agissant d'un concours pour l'accès à la branche de la surveillance, l'attention des candidats est appelée sur le fait que les emplois de cette branche peuvent comporter une participation à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat réservée aux candidats de nationalité française ;
- jouir de l'intégralité de ses droits civiques (les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent, en outre, être compatibles avec l'exercice des fonctions) ;
- être en position régulière au regard du code du service national ;
- satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.

Les candidats font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur recrutement.
Les candidats aux concours pour l'emploi de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité " aéronautique : pilote d'avion " doivent en outre remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou d'une certaine expérience professionnelle) :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme ou titre homologué au moins au niveau IV, en application des dispositions de l'article R. 335-13 du code de l'éducation, inscrit et recensé au répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidats à titre externe doivent également remplir cumulativement les deux conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :

- licence civile de pilote professionnel d'avion (avec CPL/IR complet) ;
- autres licences équivalentes homologuées par la direction générale de l'aviation civile et délivrées en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans la Confédération suisse ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

2. Justifier de plus de 1 500 heures de vol (vol + simulateur).
Il est précisé que, sauf disposition contraire, les conditions d'admission à concourir s'apprécient au premier jour des épreuves écrites.
Par ailleurs, les candidats déclarés admissibles doivent, au premier jour des épreuves orales, être en mesure de produire leur certificat médical de classe 1 pour participer aux exercices de vols.
En outre, les candidats doivent justifier d'une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2019.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Les candidats à titre interne doivent également remplir cumulativement les deux conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :

- licence civile de pilote professionnel d'avion (avec CPL/IR complet) ;
- autres licences équivalentes homologuées par la direction générale de l'aviation civile et délivrées en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans la Confédération suisse ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

2. Justifier de plus de 1 500 heures de vol (vol + simulateur).
Il est précisé que, sauf disposition contraire, les conditions d'admission à concourir s'apprécient au premier jour des épreuves écrites.
Par ailleurs, les candidats déclarés admissibles doivent, au premier jour des épreuves orales, être en mesure de produire leur certificat médical de classe 1 pour participer aux exercices de vols.
En outre, les candidats doivent justifier d'une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

II. - Nombre de places offertes aux concours

Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 4.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

- concours externe : 2 ;
- concours interne : 2.

III. - Dates des épreuves écrites de ces deux concours (internes et externes)

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront :

- les 5, 6 et 7 mars 2019 en France métropolitaine (directions de Bretagne-Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Ile-de-France), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le 6, 7 et 8 mars 2019 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Procédure d'inscription

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par Internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.

Les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne doivent obligatoirement retirer un dossier papier, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
Les dates d'inscription aux concours externe et interne sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 9 novembre 2018 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 11 janvier 2019.

Les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole. Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des inscriptions par internet.

V. - Organisation des concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 modifié fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
La nature et le programme des épreuves de ce concours sont fixés par l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.
La nature et le programme de l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects sont déterminés par un arrêté du 7 septembre 2015.

VI. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc).

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, Service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://douane.gouv.fr/.


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