Arrêté du 18 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017 en Corse - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/18/AGRT1827114A/jo/article_1


Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 est égal au montant multiplicatif suivant :


RÉGION

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL

COEFFICIENT STABILISATEUR

Corse

Corse

90,3 %


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