Décret n° 2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme - Article 2

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Article 2
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L'article D. 1441-24-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les agents de la direction des services judiciaires du ministère de la justice ; » ;
2° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Les agents de la direction générale du travail du ministère du travail ; ».