Décret n° 2018-843 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum » - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/5/INTC1826464D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/5/2018-843/jo/article_1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum », organisé par la société OC Sport Pen Duick, qui se déroulera du 24 octobre 2018 au 4 novembre 2018 sur le territoire de la commune de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine (35).


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