Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/28/AGRT1825503A/jo/article_1


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2018, sont les montants multiplicatifs suivants :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Grand Est

Alsace

92,00 %

Champagne-Ardenne

92,00 %

Lorraine

92,00 %

Nouvelle-Aquitaine

Aquitaine

92,00 %

Limousin

92,00 %

Poitou-Charentes

92,00 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

92,00 %

Rhône-Alpes

92,00 %

Normandie

Basse-Normandie

92,00 %

Haute-Normandie

Sans objet

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

92,00 %

Franche-Comté

92,00 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

92,00 %

Midi-Pyrénées

92,00 %

Hauts-de-France

Nord - Pas-de-Calais

Sans objet

Picardie

Sans objet

Bretagne

Bretagne

92,00 %

Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

92,00 %

Ile-de-France

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

92,00 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

92,00 %


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