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Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 24 septembre 2018
Dépôt d'un projet de loi de finances


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 septembre 2018, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2019.
Ce projet de loi, n° 1255, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


Distribution de documents en date du mardi 25 septembre 2018


Propositions de loiN° 1242. - Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1243. - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues pour une école transmettant les valeurs de la République française (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1244. - Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1245. - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre. (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1246. - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1247. - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1248. - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1249. - Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1250. - Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1251. - Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1252. - Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au don de corps à la science (renvoyée à la commission des affaires sociales).


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