Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 15

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Article 15
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Groupe interministériel de la consommation.
Le code de la consommation est ainsi modifié :
1° L'article D. 821-7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 821-7.-Les représentants des ministres intéressés peuvent, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, participer aux séances. » ;


2° Le chapitre V du titre II du livre VIII est abrogé.