Arrêté du 3 septembre 2018 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

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Par arrêté de la ministre des armées et de la ministre de la culture en date du 3 septembre 2018, l'officier et le personnel civil du ministère des armées, désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
Claparède-Beauquier (Jonas, Serge, Jean), ingénieur militaire de l'infrastructure ;
Brochard (Romain, Thomas), agent sous contrat.


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