LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Article 8

Chemin :




Article 8

I., II., IV., V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6321-11, Art. L6321-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6312-1, Art. L6315-1, Art. L6321-1, Art. L6321-2, Art. L6321-6, Art. L6321-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6321-13, Art. L6321-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6321-14, Art. L6321-10, Art. L6321-15, Art. L6321-11, Art. L6321-16, Art. L6321-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2312-26, Art. L2242-20, Art. L2312-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Sct. Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.

III.-Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315-1 du code du travail.


Liens relatifs à cet article