Décret n° 2018-760 du 28 août 2018 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - Article 1

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Article 1
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Le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié :
I. - L'article D. 5312-60-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-sept » ;
2° Au huitième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
3° Après le quatorzième alinéa, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé : « - un représentant désigné par le conseil de la Métropole Nice Côte d'Azur parmi ses membres. »
4° Au quinzième alinéa, le mot : cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
5° Le dix-septième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : « - le président du conseil d'administration et le directeur de l'établissement public régional du port de Sète, dénommé Ports Sud de France » ;
6° Au dix-huitième alinéa, après le mot : « portuaire », sont insérés les mots : « et le directeur exécutif ».
II. - Le premier alinéa de l'article D. 5312-60-3 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « commissaire du Gouvernement », sont insérés les mots : « et un commissaire du Gouvernement adjoint » ;
2° Il est complété par la phrase ainsi rédigée : « En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire du Gouvernement, ses pouvoirs sont exercés par le commissaire du Gouvernement adjoint. »