Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail, conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire.
Le dernier alinéa de l'article 26 est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2253-3 tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
L'article 27.1 est étendu sous réserve, d'une part, du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et, d'autre part, de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).


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