Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - Article 24

Chemin :




Article 24
ELI: Non disponible


Après l'article D. 336-7, il est inséré un article D. 336-7-1 ainsi rédigé :


« Art. D 336-7-1. - En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente. »