Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: Non disponible


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la 10e édition des Gay Games, organisée du 4 au 12 août 2018 :
1° Par l'association PARIS 2018, dans les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) ;
2° Par la ligue de voile de Normandie, dans le département de la Seine-Maritime (76).