Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau - Article 2

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Article 2
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L'article D. 213-4 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « comité de bassin » sont insérés les mots : « ou comité de l'eau et de la biodiversité » ;
2° Le f du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Un représentant de chacune des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution. »