Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT N-ECO, MODÈLES 5, 12 ET 18


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

Filtres compacts à broyat de polyéthylène rotomoulé alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

Modèle 5 : 1 cuve à 3 compartiments
Modèle 12 : 2 cuves à 2 compartiments
Modèle 18 : 1 cuve à 1 compartiment + 2 cuves à 2 compartiments
- décanteur primaire à 2 compartiments
- filtre à 1, 2 et 3 compartiments

Liste des principaux équipements

- préfiltres dans le décanteur primaire (un par compartiment)
- média filtrant (broyat de polyéthylène rotomoulé) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède des entrées d'air situées au-dessus des couvercles, et une entrée d'air reliée au raccordement de sortie des eaux usées traitées. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

N-ECO5

N-ECO12

N-ECO18

Capacité de traitement

5 EH

12 EH

18 EH

Numéro national d'agrément

2018-001-ext01

2018-001-ext02

2018-001-ext03

Cuve(s)

Nombre

1

2

3

Forme

cylindrique à axe vertical

Matériau

double paroi en polyéthylène (PE) / mousse polyuréthane (PU)

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

153

153

153

Volume utile (m3)

1,62 + 1,62

2,79 + 2,79

5,71 + 2,79

Surface utile (m2)

1,06 + 1,06

1,82 +1,82

3,73 + 1,82

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction exprimée en hauteur cumulée dans les 2 compartiments (cm)
(obtenue en additionnant les mesures de hauteurs de boue dans les 2 compartiments)

150

150

125

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

12

9

9

Filtre

Hauteur utile (cm)

90

90

90

Surface utile (m2)

1,35

1,65 + 1,65

1,65 + 1,65 + 1,65

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la (des) cuve(s) (cm)

80 au-dessus de l'épaulement

80 au-dessus de l'épaulement

80 au-dessus de l'épaulement

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui


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