Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - Article 10

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Article 10
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Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;
2° A l'article D. 711-2, il est inséré après le onzième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. » ;
4° A l'article D. 741-12, le 16° est supprimé.


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