Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 33

Chemin :




Article 33
ELI: Non disponible


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 653-1 est complété par l'alinéa suivant :
« 22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile. » ;
2° A l'article D. 711-3, il est inséré un 6-1° ainsi rédigé :
« 6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ; »
3° L'article D. 717-4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 717-4. - Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :
« 1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
« 2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile. » ;
4° L'article D. 754-6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 754-6. - Les écoles relevant du ministère chargé l'équipement et de l'aviation civile sont :
« 1° L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), école régie par le décret mentionné à l'article D. 715-11 ;
« 2° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;
« 3° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG). »


Liens relatifs à cet article