Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/1/24/SSAU1807231S/jo/article_1


Le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
I. - L'article III-2 est modifié comme suit :
« Les modificateurs et leurs codes sont les suivants :
Urgence : réalisation d'un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 heures et 8 heures, le dimanche ou un jour férié, et de 8 heures à 20 heures pour la réalisation d'un acte dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient dans un établissement mentionné au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour une affection ou la suspicion d'une affection mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles.


- acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgence d'organe, de 8 heures à 20 heures, par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient dans un établissement mentionné au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant d'une autorisation de service d'urgence délivrée par l'ARS, ou pour un patient non transférable : le code est O ;
- acte réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens-dentistes entre 20 heures et 8 heures et acte réalisé en urgence par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes entre 20 heures et minuit : le code est U ;
- acte réalisé en urgence par les pédiatres, les médecins généralistes et les sages-femmes de 20 heures à 00 h 00 : le code est P ;
- acte réalisé en urgence par les médecins généralistes et les sages-femmes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, la nuit de 00 h 00 à 8 heures et acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes ou le pédiatres entre 00 h 00 et 8 heures : le code est S.


Ces quatre modificateurs ne concernent pas les forfaits et surveillances par vingt-quatre heures.


- acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié : le code est F.


Les codes O, U, P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu'une seule fois par intervenant et par patient quel que soit le nombre d'actes qu'il réalise. »
II. - L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs (article III-2 du livre III) » est modifiée comme suit :


CODE

LIBELLÉ

VALEUR

O

Acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgence d'organes, de 8 heures à 20 heures, par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient : soit dans un établissement mentionné au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant d'une autorisation de service d'urgence délivrée par l'ARS, soit pour un patient non transférable

80 €

U

Acte réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens-dentistes, la nuit entre 20 heures et 8 heures

25,15 €

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes entre 20 heures et minuit

50 €

P

Acte réalisé en urgence par les médecins généralistes ou les sages-femmes, de 20 heures à 00 h 00

35 €

Acte réalisé en urgence par les pédiatres, de 20 heures à 00 h 00

50 €

S

Acte réalisé en urgence, les médecins généralistes ou les sages-femmes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, la nuit de 00 h 00 à 8 heures

40 €

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes ou les pédiatres entre 00 h 00 et 8 heures

80 €

F

Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié

19,06 €

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes ou les pédiatres un dimanche ou un jour férié

40 €


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