Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 6

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Article 6
ELI: Non disponible


I.-A l'article D. 331-64-1, après les mots : « deuxième alinéa » sont insérés les mots : « du I ».
II.-Aux articles D. 612-29-1 et D. 643-35, les mots : « prévues au cinquième alinéa de » sont remplacés par les mots : « prévues au deuxième alinéa du XIII de ».