Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/1/ECOI1801883A/jo/article_1


Le professionnel qui élabore et vend ou offre à la vente les prestations visées au 1° et au 2° du I de l'article L. 211-1 du code du tourisme transmet au voyageur un formulaire qui comprend celles des informations énumérées du 1° au 8° de l'article R. 211-4 du code du tourisme qui sont adéquates pour le contrat envisagé, ainsi qu'un résumé des droits du voyageur correspondant au modèle pertinent figurant à l'annexe 1.
Lorsque le contrat est conclu par téléphone, l'organisateur ou le détaillant fournit les informations énumérées au premier alinéa, ainsi que les informations figurant dans l'annexe 1, partie B.


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