Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire - Article 1

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Article 1
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La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Les articles R. 3111-2 à R. 3111-4 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. R. 3111-2.-Les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 sont pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.


« Art. R. 3111-3.-Lorsque les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 n'ont pas été pratiquées dans les conditions d'âge définies à l'article R. 3111-2, elles le sont suivant des modalités spécifiques déterminées par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.


« Art. R. 3111-4.-Les vaccinations obligatoires sont réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet par la règlementation qui leur est applicable.
« Elles peuvent l'être notamment dans les établissements et organismes habilités mentionnés à l'article L. 3111-11, ainsi que dans le cadre des consultations des services départementaux de protection maternelle et infantile et de celles autorisées par le conseil départemental. » ;


2° L'article R. 3111-5est abrogé.