Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude - Article 1

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Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 47 du 29 juin 2017 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante :
Le montant mentionné à l'alinéa 2 du paragraphe 5 de l'article 2 de l'avenant susvisé est étendu sous réserve de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé qui a revalorisé, pour 2017, à 15,26 € le versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.


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