Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 - Article 2

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Article 2
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Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 200 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.


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