Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Article 16

Chemin :




Article 16

Professions d'infirmier ou d'infirmière-Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4301-1, Art. L4311-12-1, Art. L4311-15, Art. L4311-26, Art. L4312-1, Art. L4312-7


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