Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Article 10

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Article 10

Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art. L1434-10, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Art. L1435-3-1, Art. L1435-5, Art. L1435-7-3, Art. L1435-8


Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la santé publique - art. L1435-3-1 (V)


Crée: Code de la santé publique - art. L1435-7-3 (V)



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