Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1736653A/jo/article_1


L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 178,3 millions d'euros pour l'année 2017, dont 8 957,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »


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