Décret n° 2017-1868 du 30 décembre 2017 relatif à la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au profit du régime des marins - Article 1

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Article 1
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Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article D. 242-6-9, les mots : « aux articles L. 134-7 » et les mots : « du fonds commun des accidents du travail visé à l'article L. 437-1 » sont remplacés respectivement par les mots : « aux articles L. 134-6, L. 134-7 » et par les mots : « mentionnées aux articles L. 437-1, L. 413-6, L. 413-10 et L. 413-11-2 » ;
2° Dans la seconde note figurant au bas du tableau mentionné à l'article D. 242-6-13, les mots : « déterminé conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-16 » sont remplacés par les mots : « tel que défini à l'article R. 130-1 » ;
3° Dans la seconde note figurant au bas de chacun des deux tableaux mentionnés à l'article D. 242-37, les références à l'article D. 242-39 sont remplacées, pour chaque occurrence, par la référence à l'article R. 130-1.