Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 74

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Article 74

I. - Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 75.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 94-1

III. - Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 73, les dispositions relatives au fonctionnement du compte pourboires de l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité générale des casinos précité sont applicables dans les îles Wallis et Futuna en tant qu'elles s'appliquent aux casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure.


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