Arrêté du 4 décembre 2017 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/CPAB1733563A/jo/article_1


Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2018 comme suit :


Euro par centaine de kilogrammes

Euro par centaine de litres

Huile d'olive

19,238

17,321

Huile d'arachide et de maïs

17,321

15,770

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,874

8,079

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

15,112

13,175

Huiles de coprah et de palmiste

11,529

-

Huile de palme

10,559

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

19,238

-


Le taux d'inflation retenu est de 1,00 %.


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