Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 13

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Article 13
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Le titre II du livre V est ainsi modifié :
1° A l'article R. 521-8, au premier alinéa, après les mots : « par l'article 22 du décret » sont ajoutés les termes « n° 78-704 » et au cinquième alinéa, après les mots : « du décret du 3 juillet 1978 » est ajouté le mot : « susmentionné » ;
2° A l'article R. 523-9 :
a) Les tirets précédant les cinq alinéas du 1° sont remplacés respectivement par « a », « b » « c », « d » et « e », les tirets précédant les sept alinéas du 2° sont remplacés respectivement par « a », « b » « c », « d », « e », « f » et « g », la lettre minuscule suivant chacune des insertions ainsi effectuées devenant une lettre majuscule ;
b) Après les mots : « de l'article R. 524-21 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
c) Après les mots : « de l'article R. 523-5 » sont insérés les mots : « du même code » ;
3° A l'article R. 524-1, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » et « du présent code » sont supprimés ;
4° A l'article R. 524-15, après la référence : « L. 527-1-3 » sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « L. 523-2 » sont insérés les mots : « du même code » ;
5° A l'article R. 524-22, après la référence : « R. 233-16 » sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « L. 524-6-2 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
6° A l'article R. 524-22-2, après la référence : « R. 233-16 » sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « L. 524-6-1 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
7° A l'article R. 524-28, après la référence : « R. 524-27 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
8° A l'article R. 526-6, après la référence : « L. 526-4 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
9° A l'article R. 528-10, la référence : « septième alinéa » est remplacée par la référence : « huitième alinéa ».