Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/INTS1733487A/jo/article_1


Pour l'année 2018, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.


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