Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


L'article D. 3346-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au g, les mots : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » sont remplacés par les mots : « Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) » ;
b) Au h, les mots : « Union professionnelle artisanale (UPA) » sont remplacés par les mots : « Union des entreprises de proximité (U2P) » ;
c) Au j, les mots : « Union nationale des professions libérales (UNAPL) » sont remplacés par les mots : « Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) » ;
2° Au 4°, les mots : « pour les » sont remplacés par le mot : « des ».