Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Article 3

Chemin :




Article 3


I à VI-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011
Art. 43
-LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
Art. 102
-LOI n° 2015-994 du 17 août 2015
Art. 56
-Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
Art. 17
-Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
Art. 9, Art. 10
-Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Art. 9

VII.-L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : Le livre Ier de la première partie sont remplacés par les mots : La première partie ;

2° Le II de l'article 17 est abrogé et à la première phrase du même article, le I est supprimé.

VIII.-L'ordonnance du 25 octobre 2017 susvisée est ainsi modifiée :

1° Aux I et II de l'article 23, la référence : L. 811-2-1 est remplacée par la référence : L. 811-2-2 ;

2° A l'article 32, les mots : Les 16° à 19° de l'article L. 1521-2-2, l'article L. 4821-2 sont remplacés par les mots : Les 15° à 18° de l'article L. 1521-2-2,.


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