Décision du 27 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/27/SSAU1733221S/jo/article_1


Le livre II est ainsi modifié :
Au paragraphe 19.03.01 « Urgence » :
La note du paragraphe est modifiée comme suit :
« Dans le cadre d'une affection ou la suspicion d'une affection mettant en danger la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles :


- réalisation d'un acte non prévu 8 heures auparavant et réalisé soit entre 20 heures et 8 heures, soit le dimanche ou un jour férié ;
- réalisation d'un acte de 8 heures à 20 heures dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient dans un établissement mentionné au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. »


Le modificateur O est créé comme suit (les actes concernés figurent en annexe 1 de la présente décision) :


19.03.01

Urgence

Tarif
Secteur 1 / adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

Tarif
Hors secteur 1 / hors adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

O

Acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgence d'organes, de 8 h à 20 h, par les chirurgiens, ORL, ophtalmologues, stomatologues, anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient :
soit dans un établissement mentionné au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant d'une autorisation de service d'urgence délivrée par l'ARS, soit pour un patient non transférable.

80

80


Le modificateur U est dédoublé comme suit :


19.03.01

Urgence

Tarif
Secteur 1 / adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

Tarif
Hors secteur 1 / hors adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

U

Acte réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens-dentistes, la nuit entre 20 h et 8 h,
A l'exclusion de :
- acte réalisé par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes ;
- acte réalisé par les pédiatres, par les médecins généralistes ou par les sages-femmes ;
- acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, de 0 h à 8 h.

25,15

25,15

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes entre 20 h et minuit,
Inclut :
- acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues.

50

50


Le modificateur S est dédoublé comme suit :


19.03.01

Urgence

Tarif
Secteur 1 / adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

Tarif
Hors secteur 1 / hors adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

S

Acte réalisé en urgence par les médecins généralistes ou les sages-femmes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, la nuit de 0 h à 8 h.

40

40

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes, les pédiatres entre 0 h et 8 h,
Inclut :
- acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues.

80

80


Le modificateur F est dédoublé comme suit :


19.03.01

Urgence

Tarif
Secteur 1 / adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

Tarif
Hors secteur 1 / hors adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

F

Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié,
A l'exclusion de :
- acte réalisé par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes.

19,06

19,06

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes ou les pédiatres un dimanche ou un jour férié,
Inclut :
- acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues.

40

40


Le modificateur P est dédoublé comme suit :


19.03.01

Urgence

Tarif
Secteur 1 / adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

Tarif
Hors secteur 1 / hors adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euros)

P

Acte réalisé en urgence par les les médecins généralistes ou les sages-femmes de 20 h à 0 h.

35

35

Acte réalisé en urgence par les pédiatres, de 20 h à 0 h.

50

50


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