Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « HF05 HYDROFILTRE »


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre scientifique et technique du bâtiment


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

Technologie(s) de traitement

filtre compact à base de coquilles de noisettes sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

1 cuve à 2 compartiments

Liste des principaux équipements

- préfiltre
- média filtrant (coquilles de noisettes)


La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du compartiment de prétraitement (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidanges théoriques à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le compartiment de prétraitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du compartiment de prétraitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
Ce dispositif peut être installé pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

HF05 HYDROFILTRE

Capacité de traitement

5 EH

Numéro national d'agrément

2017-009

Cuve(s)

Nombre

1

Forme

Trapézoïde

Matériau

Polyéthylène

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

119

Volume utile (m3)

3,08

Surface utile (m2)

2,10

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

59

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

29

Filtre

Hauteur utile (cm)

75

Volume utile (m3)

0,99

Surface utile (m2)

3,15

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

30

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui


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