Arrêté du 8 novembre 2017 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/AGRS1720853A/jo/article_1


1° En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée, les versements ci-dessous sont effectués, à titre de régularisation pour 2016, par le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime à :
La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 1 458 161 euros ;
La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime pour un montant de 363 466 euros.
2° En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée, un versement est effectué, à titre de régularisation pour 2016, au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime par la branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du même code pour un montant de 11 122 452 euros.


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