Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 23

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Article 23
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Le chapitre Ier du titre V est ainsi modifié :
1° A l'article R. 751-1, après la référence : « R. 751-69 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
2° A l'article D. 751-2, les mots : « au livre IX du code du travail » sont remplacés par les mots : « à la sixième partie du code du travail » ;
3° L'article D. 751-3 est ainsi modifié :
a) Aux A et B du I ainsi qu'aux A et B du II et au III, les mots : « l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 124-1 du code de l'éducation » ;
b) Au C du I, les mots : « définie à l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 » sont remplacés par les mots : « définie à l'article L. 124-1 du code de l'éducation » et les mots : « prévue à l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 » sont remplacés par les mots : « prévue à cet article » ;
c) Aux A et B du I, aux A et B du II et au III, après la référence : « D. 751-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
d) Au B du I et au B du II, après la référence : « D. 741-65-1 », sont insérés les mots : « du même code » ; au A du II, après la référence : « D. 741-65-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
e) Au III, après la référence : « L. 751-1 », sont insérés les mots : « du même code » ;
f) Le IV est supprimé ;
4° A l'article D. 751-5, le « g » du 1° est abrogé ; le « h » et le « i » deviennent respectivement le « g » et le « h », et le « h » devenu « g » est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, mentionnée à l'article R. 721-1-1 ; »
5° Au premier alinéa de l'article D. 751-6, les mots : « et des comités départementaux du fonds mentionné au D. 751-5 (1° g) » sont supprimés et au second alinéa du même article, après la référence : « D. 751-5 », sont insérés les mots : « du présent code », la deuxième occurrence des mots : « au 6° de l'article D. 751-5 » est remplacée par les mots : « au même 6° du même article » ;
6° A l'article D. 751-9, les mots : « au cinquième alinéa de l'article L. 992-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 3142-42 du code du travail » ;
7° A l'article D. 751-13, les mots : « mentionnés à l'article L. 322-3 et au du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 3° de l'article L. 5123-2 du code du travail » ;
8° A l'article D. 751-15, les mots : « l'article L. 225-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'article L. 3142-60 du code du travail » ;
9° Au 6° de l'article D. 751-20, les mots : « habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions en application du décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 514-39 du présent code », et le 9° est supprimé ;
10° A l'article D. 751-22, les mots : « les articles 3,9 et 31 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat » ;
11° A l'article R. 751-23, après la référence : « D. 751-19 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
12° A l'article R. 751-24, après la référence : « R. 751-23 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
13° A l'article R. 751-30 :
a) Au deuxième alinéa, après la référence : « R. 751-24 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
b) Au troisième alinéa, après la référence : « R. 751-24 », est inséré le mot : « précité » et après la référence : « R. 751-16 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
14° A l'article D. 751-38, les mots : « Conseil supérieur de prévention des risques professionnels mentionné à l'article R. 231-14 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des conditions de travail mentionné à l'article L. 4641-1 du code du travail » ;
15° A l'article D. 751-47-7, après la référence : « L. 133-4-1 », sont insérés les mots : « du code de la sécurité sociale » et après la référence : « L. 725-3-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
16° Au f du 1° de l'article R. 751-52, les mots : « à l'article R. 322-7 du code du travail » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5123-12, R. 5123-18 et R. 5123-19 du code du travail » ;
17° A l'article R. 751-61, après la référence : « R. 751-58 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
18° A l'article R. 751-64 :
a) Au deuxième alinéa, après la référence : « R. 751-63 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « D. 751-124 », sont insérés les mots : « du même code » ;
b) Au quatrième alinéa, après la référence : « R. 751-63 » est inséré le mot : « précité » ;
19° A l'article D. 751-83-1, après la référence : « D. 751-76 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
20° A l'article D. 751-87, les mots : « l'article L. 236-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « les articles L. 4611-1 et suivants du code du travail » ;
21° A l'article D. 751-88, les mots : « l'article L. 236-2 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4612-1 du code du travail » ;
22° A l'article D. 751-93, les mots : « l'article L. 124-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1251-2 du code du travail » et après la référence : « L. 751-39 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
23° A l'article D. 751-129, après la référence : « L. 781-2 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
24° A l'article D. 751-140, après la référence : « L. 751-36 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
25° A l'article R. 751-157-1, après la référence : « L. 351-1-4 », sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « R. 752-37 », sont insérés les mots : « du présent code ».


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