Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 10

Chemin :




Article 10
ELI: Non disponible


Le chapitre Ier du titre II est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 721-1-1 et D. 721-3, les mots : « de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions et six représentants des fédérations professionnelles agricoles » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 514-39 » ;
2° A l'article D. 721-3, le 22° devient le 21°.


Liens relatifs à cet article