Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - Article 11

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Article 11
ELI: Non disponible


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le I de l'article D. 711-1est ainsi modifié :
a) Les alinéas : « 29° Lille-I ; », « 30° Lille-II ; » et « 31° Lille-III » sont supprimés ;
b) Après le 28°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 29° Lille ; » ;
2° Au 52° de l'article D. 718-5 et au 6° de l'article D. 741-9, les mots : « université Lille-II » sont remplacés par les mots : « université de Lille ».