Décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme - Article 1

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Article 1
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Le chapitre Ier du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° L'article R. * 431-15 est abrogé ;
2° A l'article R. * 431-36, les mots : « aux articles R. 431-14 et R. 431-15 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 431-14 ».