Décision n° 2017-235 du 26 avril 2017 mettant en demeure la société Radio Classique - Article 1

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Article 1
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La société Radio Classique est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions du second alinéa de l'article L. 49 du code électoral et du 1° du IV-2 de l'article 2 de la délibération du 4 janvier 2011 en ne diffusant plus de messages ayant le caractère de propagande électorale à partir de la veille du scrutin à zéro heure.


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