Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - Article 5

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Article 5
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La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance » ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 331-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6 dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent.
« Pour les manifestations se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune, la déclaration est faite auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police. »