Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/27/SSAS1722281A/jo/article_1


Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 217 € pour l'année universitaire 2017-2018.


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