Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 9

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Article 9
ELI: Non disponible


Le titre II du livre VIII de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article L. 3821-1 est ainsi modifié :
a) La référence à l'article L. 3111-10 est remplacée par la référence à l'article L. 3111-4-1 ;
b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 3111-4 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. » ;
2° L'article L. 3821-10 est ainsi modifié :
a) Au I, à la fin du premier alinéa, sont insérés les mots : « sous réserve des adaptations prévues au présent article » ;
b) Après le I, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent article. » ;
c) Après le II, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Pour l'application de l'article L. 3121-2-2, les 2° et 3° sont supprimés. » ;
3° Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :


« Chapitre Ier bis
« Lutte contre les troubles du comportement alimentaire


« Art. L. 3821-12.-Les articles L. 3231-1 A et L. 3232-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. » ;


4° L'article L. 3822-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 3311-3 et L. 3342-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. » ;
5° L'article L. 3826-3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « et L. 3353-3 à » sont remplacés par les mots : «, L. 3353-5 et » ;
b) Il est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 3353-3 et L. 3353-4 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. »