Arrêté du 23 mai 2017 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

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Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 23 mai 2017, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :


A titre permanent


M. Nicolas DESCAMPS, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Alain LECERF, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


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